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À propos d'ITDB À propos d'ITDB


L'ITDB (International TIR Data Bank) a été introduite par le secrétariat TIR de la CEE en 1999, conformément aux termes de référence du Conseil d'administration TIR (TIRExB) établi par le Comité de gestion TIR. L'ITDB est un dépôt international d'informations concernant toutes les personnes autorisées par les Parties contractantes à utiliser la procédure TIR. Conformément à l'annexe 9, partie II de la Convention TIR, le secrétariat TIR de la CEE maintient l'ITDB et veille à ce que toutes les Parties contractantes puissent accéder et contrôler les informations de contact ainsi que le statut des transporteurs TIR (approbation, retrait, fin d'activité ou exclusion). Le but principal de l'ITDB est de favoriser l'échange de renseignements et d'autres informations entre les autorités compétentes des Parties contractantes et les associations nationales. Il sert également à l'objectif de l'un des cinq piliers de la Convention TIR: l'accès contrôlé au système TIR.

Depuis 2017, l'ITDB contient également le registre électronique de la CEE-ONU des dispositifs d'étanchéité douanière et des cachets douaniers avec Le but est de fournir aux agents de douane des douanes TIR et des agents des douanes sur le terrain une installation en ligne pour vérifier les dispositifs de scellement douanière et les cachets douaniers (en anglais, français et russe). Le secrétariat TIR maintient et met à jour le registre conformément à un mandat du Conseil exécutif TIR (TIRExB).